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Marques déposées par la société Confédération générale des Scop
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Croissance participative
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Croissance participative
Confédération générale des Scop, association

Numéro de dépôt :
4060902
Date de dépôt :
14/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/01/2024
Croissance participative de Confédération générale des Scop

Présentation de la marque Croissance participative

Déposée le 14 janvier 2014 par la société Confédération générale des Scop auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Croissance participative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la société Confédération générale des Scop domicilié(e) 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 853 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération générale des Scop, Mme Friedrich Catherine domicilié(e) 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France.

La marque Croissance participative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Croissance participative est expirée depuis le 14 janvier 2024.

Confédération générale des Scop a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES , CAMPUS COOPERATIVES , SCOP ENTREPRISES , Société Coopérative d'Intérêt Collectif S.C.I.C. , COOPWORKING , LES SCOP SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES , start-scop , Les scop sociétés coopératives , LES SCOP , SCOP EDIT / SCOPEDIT


Confédération générale des Scop, association - 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France - SIREN 784853632


Confédération générale des Scop, Mme Friedrich Catherine - 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.